Règlement (CEE) 2820/89 du 20 septembre 1989 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 2820/89 du 20 septembre 1989 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Version21 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2820/89 de la Commission, du 20 septembre 1989, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 21 septembre 1989 • À jour
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