Règlement (CE) 1088/96 du 10 juin 1996
Règlement (CE) 1088/96 du 10 juin 1996Abrogé
Version19 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1088/96 du Conseil du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: