Règlement (CE) 1825/97 du 22 septembre 1997
Règlement (CE) 1825/97 du 22 septembre 1997Abrogé
Version23 septembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1825/97 de la Commission du 22 septembre 1997 modifiant, à la suite de la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune, certains montants pour le secteur des fruits à coque et des caroubes fixés en écus par le règlement (CEE) no 790/89 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 1363/95 |
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Version du 23 septembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: