Règlement (CEE) 2748/71 du 22 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certaines peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des ns 41

Version23 décembre 1971

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 1971

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1971
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1971
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2748/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certaines peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des ns 41.06 à 41.08 inclus, de la sous-position tarifaire 41.05 B II, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires, prévues par le règlement (CEE) n 1309/71 du Conseil du 21 juin 1971

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Version du 23 décembre 1971 • À jour

Règlement (CEE) 2748/71 du 22 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certaines peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des ns 41

Sur le règlement :

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