Règlement (CEE) 2771/80 du 28 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à coudre, de la sous

Version2 novembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 novembre 1980

Date de signature :	28 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	30 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2771/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à coudre, de la sous-position 84.41 A I b) du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 2 novembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2771/80 du 28 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à coudre, de la sousAbrogé