Règlement (CE) 1184/2004 du 25 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 1184/2004 du 25 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Version28 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1184/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: