Règlement (CEE) 2864/75 du 3 novembre 1975
Règlement (CEE) 2864/75 du 3 novembre 1975Abrogé
Version4 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2864/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, modifiant avec effet rétroactif les montants, fixés par le règlement (CEE) n° 1726/75, de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 4 novembre 1975 • À jour
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