Règlement (UE) 546/2011 du 10 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 81
—
[…] ( 7 ) Le règlement (UE) no 546/2011 de la Commission, du 10 juin 2011, portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques (JO 2011, L 155, p. 127) dispose, […]
Annulation —
[…] - le règlement (UE) nº 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) nº1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ;
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ;
Commentaires • 10
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