Règlement (UE) 546/2011 du 10 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 80
—
[…] ( 7 ) Le règlement (UE) no 546/2011 de la Commission, du 10 juin 2011, portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques (JO 2011, L 155, p. 127) dispose, […]
Annulation —
[…] - le règlement (UE) nº 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) nº1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ;
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ;
Commentaires • 10
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 6, et son article 84,
après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
considérant ce qui suit:
- GEODIS RT GRAND EST
- Conseil de prud'hommes de Paris, 16 octobre 2020, n° 18/04517
- ETS MICHEL VINCENT
- URSSAF DU CALVADOS
- Article R211-30 du Code général de la fonction publique
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 30 mai 2024, n° 23/08560
- CAA de NANTES, 5ème chambre, 30 mai 2023, 22NT00839, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Montpellier, 1ère chambre, 12 décembre 2024, n° 2300106
- Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance IDCC 2198
- ONE PIZZA (MIRIBEL, 808184659)
- Article 6 - Règlement 552/2004
- Tribunal administratif de Marseille, 9è ch magistrat statuant seul, 5 novembre 2024, n° 2309564
- Tribunal administratif de Paris, 18 octobre 2024, n° 2426576