| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2022 |
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Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 14 juin 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
[…] – l'avis de l'ANSES, du 5 décembre 2011, est irrégulier en ce qu'il s'est borné à prendre en compte la seule présence de clothianidine, sans évaluer la présence de silicate d'aluminium et évaluer l'interaction entre ces deux substances actives en méconnaissance de l'article 29 point 6 alinéa 2 du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ;
[…] 2°) de mettre à la charge de l'ANSES la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […]
[…] – l'avis de l'ANSES, du 5 décembre 2011, est irrégulier en ce qu'il s'est borné à prendre en compte la seule présence de clothianidine, sans évaluer la présence de silicate d'aluminium et évaluer l'interaction entre ces deux substances actives en méconnaissance de l'article 29 point 6 alinéa 2 du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ;