Règlement (CEE) 2090/93 du 27 juillet 1993
Règlement (CEE) 2090/93 du 27 juillet 1993Abrogé
Version6 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2090/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses |
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Version du 6 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1026/91 (4), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: