Règlement (CE) 561/1999 du 15 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) 561/1999 du 15 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnolAbrogé
Version19 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 561/1999 de la Commission du 15 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 19 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: