Règlement (CEE) 1929/86 du 23 juin 1986
Règlement (CEE) 1929/86 du 23 juin 1986Abrogé
Version24 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1929/86 de la Commission du 23 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 576/86 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur des céréales et du riz jusqu' à la fin de la campagne 1985/1986 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 468/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du riz en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: