Règlement (CE) 1743/2004 du 7 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er septembre 2004
Règlement (CE) 1743/2004 du 7 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er septembre 2004Abrogé
Version8 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1743/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er septembre 2004 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: