Règlement (CE) 1198/2003 du 3 juillet 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1198/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission du 7 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)(1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 977/2003 a, à son article 1er, paragraphe 1, fixé la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. Les quantités demandées dépassent les quantités disponibles en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point c), de ce même règlement. Dans ces conditions, il convient de réduire de manière proportionnelle les quantités demandées conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 977/2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: