Règlement (CEE) 616/78 du 20 mars 1978 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun, importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées
Règlement (CEE) 616/78 du 20 mars 1978 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun, importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptéesAbrogé
Version1 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 616/78 du Conseil, du 20 mars 1978, relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun, importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées |
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Version du 1 mai 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant, en outre, que la mise en place du système de contrôle de l'origine doit permettre d'assurer une meilleure surveillance des importations de ces produits et que, à ce titre, il constitue un support indispensable au régime d'importation de ceux-ci;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: