Règlement (CEE) 1455/75 du 5 juin 1975
Règlement (CEE) 1455/75 du 5 juin 1975Abrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1455/75 de la Commission, du 5 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1280/71 en ce qui concerne la bonification applicable lors de l' achat de sucre blanc par les organismes d' intervention |
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Version du 1 juillet 1975 • À jour
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