Règlement (CEE) 1997/86 du 27 juin 1986 relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1997/86 du 27 juin 1986 relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien
Version28 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1997/86 de la Commission, du 27 juin 1986, relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 28 juin 1986 • À jour
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