Règlement (CEE) 3047/83 du 28 octobre 1983
Règlement (CEE) 3047/83 du 28 octobre 1983Abrogé
Version1 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3047/83 de la Commission du 28 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
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Version du 1 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: