Règlement (CE) 2437/97 du 9 décembre 1997
Règlement (CE) 2437/97 du 9 décembre 1997Abrogé
Version11 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2437/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) no 87/97 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés |
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Version du 11 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: