Règlement (CEE) 288/71 du 9 février 1971 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
Règlement (CEE) 288/71 du 9 février 1971 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
Version11 février 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 288/71 de la Commission, du 9 février 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-94/77, Arrêt de la Cour, Fratelli Zerbone Snc contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 31 janvier 1978
—
[…] A – en ce qui concerne les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l ' article 4 du reglement no 1013/71 de la commission du 17 mai 1971 , modifie par l ' article 4 du reglement ( cee ) no 288/71 de la commission du 30 decembre 1971
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Version du 11 février 1971 • À jour
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