Règlement (CEE) 2731/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sous
Règlement (CEE) 2731/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2731/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun (année 1972) |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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