Rectificatif au règlement (CEE) n 1252/89 du Conseil, du 3 mai 1989, fixant, pour la récolte 1989, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant les règlements (CEE) n 1577/86, (CEE) n 1975/87 et (CEE) n 2268/88 (JO n L 129 du 11.5.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1252/89 du Conseil, du 3 mai 1989, fixant, pour la récolte 1989, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant les règlements (CEE) n 1577/86, (CEE) n 1975/87 et (CEE) n 2268/88 (JO n L 129 du 11.5.1989)
Version3 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1252/89 du Conseil, du 3 mai 1989, fixant, pour la récolte 1989, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant les règlements (CEE) n 1577/86, (CEE) n 1975/87 et (CEE) n 2268/88 (JO n L 129 du 11.5.1989) |
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