RÈGLEMENT (CEE) 3859/91 du 23 décembre 1991 portant, par modification des règlements (CEE) no 3420/83, (CEE) no 288/82 et (CEE) no 1765/82, libération ou suspension de restrictions quantitatives à l' égard de l' Albanie, prorogation de la suspension de certaines restrictions quantitatives à l' égard de pays d' Europe centrale et orientale et définition du régime commercial à l' importation applicable aux produits originaires des États baltes

Version3 janvier 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 3859/91 DU CONSEIL du 23 décembre 1991 portant, par modification des règlements (CEE) no 3420/83, (CEE) no 288/82 et (CEE) no 1765/82, libération ou suspension de restrictions quantitatives à l' égard de l' Albanie, prorogation de la suspension de certaines restrictions quantitatives à l' égard de pays d' Europe centrale et orientale et définition du régime commercial à l' importation applicable aux produits originaires des États baltes #

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Sur le règlement :

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