Règlement (CEE) 1099/75 du 28 avril 1975
Règlement (CEE) 1099/75 du 28 avril 1975
Version29 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1099/75 de la Commission, du 28 avril 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 29 avril 1975 • À jour
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