RÈGLEMENT (CE) 185/98 du 23 janvier 1998
RÈGLEMENT (CE) 185/98 du 23 janvier 1998
Version24 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 185/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 24 janvier 1998 • À jour
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