Règlement (CEE) 2136/75 du 14 août 1975 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2136/75 du 14 août 1975 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaireAbrogé
Version15 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2136/75 de la Commission, du 14 août 1975, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 août 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)