Rectificatif au règlement (CEE) n 10/75 de la Commission, du 31 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 2012/74, portant modalités d'application en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 1 du 3.1.1975)
Rectificatif au règlement (CEE) n 10/75 de la Commission, du 31 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 2012/74, portant modalités d'application en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 1 du 3.1.1975)
Version1 février 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 février 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 10/75 de la Commission, du 31 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 2012/74, portant modalités d'application en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 1 du 3.1.1975) |
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