Règlement (CEE) 2721/81 du 17 septembre 1981 relatif à la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2721/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, relatif à la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 2
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[…] 117 L'article 1er du règlement n_ 2721/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, relatif à la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (43), précise que les restitutions à l'exportation prévues par l'article 18 du règlement n_ 805/68 sont fixées à l'avance sur demande pour tous les produits de ce secteur pour lesquels ces restitutions sont fixées.
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[…] 51 L'article 1er du règlement (CEE) n_ 2721/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, relatif à la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 265, p. 17), précise que les restitutions à l'exportation prévues à l'article 18 du règlement n_ 805/68 sont fixées à l'avance pour tous les produits de ce secteur.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 18 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: