Règlement d’exécution (UE) 2020/2193 du 16 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2193 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives aux compétences et aux méthodes de formation des équipages de conduite, ainsi que les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 27, paragraphe 1, et son article 72, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: