Règlement (CEE) 488/90 du 27 février 1990 fixant pour la campagne 1989/1990 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil
Règlement (CEE) 488/90 du 27 février 1990 fixant pour la campagne 1989/1990 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du ConseilAbrogé
Version28 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 488/90 de la Commission du 27 février 1990 fixant pour la campagne 1989/1990 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil |
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Version du 28 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 388/90 (2), et notamment son article 39 paragraphes 9, 10 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: