Règlement (CEE) 983/88 du 14 avril 1988 portant dispositions particulières relatives à la commercialisation d' huile d' olive contenant des substances indésirables
Règlement (CEE) 983/88 du 14 avril 1988 portant dispositions particulières relatives à la commercialisation d' huile d' olive contenant des substances indésirablesAbrogé
Version15 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 983/88 de la Commission du 14 avril 1988 portant dispositions particulières relatives à la commercialisation d' huile d' olive contenant des substances indésirables |
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Version du 15 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3994/87 (2), et notamment ses articles 11 paragraphe 8, 12 paragraphe 4, 20 paragraphe 3 et 20 quinquies paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (3), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: