RÈGLEMENT (CEE) 2384/91 du 31 juillet 1991 concernant les mesures transitoires applicables au Portugal pour la campagne 1991/1992 dans le secteur viti
RÈGLEMENT (CEE) 2384/91 du 31 juillet 1991 concernant les mesures transitoires applicables au Portugal pour la campagne 1991/1992 dans le secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2384/91 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1991 concernant les mesures transitoires applicables au Portugal pour la campagne 1991/1992 dans le secteur viti-vinicole # |
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Version du 1 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: