Règlement (CEE) 1692/74 du 28 juin 1974
Règlement (CEE) 1692/74 du 28 juin 1974
Version1 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1692/74 de la Commission, du 28 juin 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-8/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Milac GmbH, Groß- und Außenhandel contre Hauptzollamt Freiburg, 14 juin 1978
—
[…] Pour la période durant laquelle se situent les importations réalisées par la demanderesse, les règlements (CEE) no 725/74 du 29 mars 1974, no 1692/74 du 28 juin 1974 et no 2038/74 du 31 juillet 1974 de la Commission avaient fixé les montants compensatoires monétaires applicables, remplaçant successivement en l'occurrence la partie 5 de l'annexe I au règlement (CEE) no 218/74 de la Commission du 25 janvier 1974. Chacun des règlements no 725/74, no 1692/74 et no 2038/74 contenait une note aux termes de laquelle les montants qu'ils fixaient devraient être diminués, le cas échéant, «conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 712/74».
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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