Règlement (CEE) 2954/77 du 23 décembre 1977 fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les produits de la pêche
Règlement (CEE) 2954/77 du 23 décembre 1977 fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les produits de la pêcheAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2954/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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