Règlement (CEE) 4090/88 du 27 décembre 1988 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 4090/88 du 27 décembre 1988 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version28 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4090/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Version du 28 décembre 1988 • À jour
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