Règlement (CEE) 40/90 du 9 janvier 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version10 janvier 1990

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 janvier 1990

Date de signature :	9 janvier 1990
Date de publication au JOUE :	10 janvier 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n 40/90 de la Commission, du 9 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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Version du 10 janvier 1990 • À jour

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