Règlement (CEE) 1292/79 du 25 juin 1979
Règlement (CEE) 1292/79 du 25 juin 1979Abrogé
Version1 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1292/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3331/74 relatif à l' attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 24 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :