Règlement (UE) 2024/843 du 6 mars 2024
Règlement (UE) 2024/843 du 6 mars 2024
Version28 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/843 de la Commission du 6 mars 2024 rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires |
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Texte du document
Version du 28 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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