RÈGLEMENT (CE) 536/96 du 27 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
RÈGLEMENT (CE) 536/96 du 27 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version1 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 536/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 1 avril 1996 • À jour
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