Règlement délégué (UE) 2024/2791 du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil afin d’autoriser l’utilisation du caséinate de fer du lait en tant que source de fer dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Règlement délégué (UE) 2024/2791 du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil afin d’autoriser l’utilisation du caséinate de fer du lait en tant que source de fer dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Version20 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2791 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil afin d’autoriser l’utilisation du caséinate de fer du lait en tant que source de fer dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge |
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Version du 20 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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