Règlement (CEE) 850/68 du 29 juin 1968 fixant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 850/68 du 29 juin 1968 fixant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 juillet 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 850/68 de la Commission, du 29 juin 1968, fixant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1968 • À jour
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