RÈGLEMENT (CE) 1935/96 du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 1935/96 du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes
Version9 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1935/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 octobre 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)