Règlement (CEE) 2113/73 du 1er août 1973
Règlement (CEE) 2113/73 du 1er août 1973Abrogé
Version6 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2113/73 de la Commission, du 1er août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1463/73 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovine par l'Irlande et le Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 août 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)