Règlement d'exécution (UE) 2015/502 du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation Micro Bio
Règlement d'exécution (UE) 2015/502 du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation Micro BioAbrogé
Version14 avril 2015
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Version30 mars 2019
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Version16 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/502 de la Commission du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation Micro Bio-System Ltd) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 16 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: