Règlement (CEE) 241/75 du 30 janvier 1975
Règlement (CEE) 241/75 du 30 janvier 1975Abrogé
Version1 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 241/75 du Conseil, du 30 janvier 1975, prorogeant le régime applicable à certains produits agricoles originaires des États africains, malgache et mauricien associés, des pays et territoires d'outre-mer et originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya |
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Version du 1 février 1975 • À jour
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