Règlement (CEE) 3027/91 du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté
Règlement (CEE) 3027/91 du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la CommunautéAbrogé
Version18 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3027/91 de la Commission du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté |
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Version du 18 octobre 1991 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2962/91 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: