Règlement (CEE) 4202/88 du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1989
Règlement (CEE) 4202/88 du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1989Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4202/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1989 |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1981, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3468/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 21 PARAGRAPHE 6 PREMIER ALINEA,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :