Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 du 13 juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 du 13 juillet 2020
Version9 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Achterhoek — Winterswijk» (AOP) |
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Texte du document
Version du 9 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: