Règlement (CE) 1040/1999 du 20 mai 1999 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine
Règlement (CE) 1040/1999 du 20 mai 1999 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de ChineAbrogé
Version1 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1040/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine |
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Version du 1 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 857/1999(2), et notamment son article 37, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: