Règlement (CEE) 539/77 du 14 mars 1977
Règlement (CEE) 539/77 du 14 mars 1977Abrogé
Version18 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 539/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres |
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Version du 18 mars 1977 • À jour
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